– Mise à jour du 12/10/2020 –

Le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 (relatif notamment au port obligatoire du masque en entreprise) est paru, ce 31/08/2020 dans la soirée.

Y sont listées les situations dans lesquelles le port du masque est obligatoire mais également les situations de dérogations ou d’aménagements possibles.

Quelques points importants à retenir :

  • Le télétravail reste à privilégier.
  • Le masque est obligatoire :
    • dans les lieux collectifs clos (ce qui comprend entre autres exemples : bureaux partagés et open-space, salles de réunions, zones de circulations : couloirs, hall d’entrée…) ;
    • et associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes,
      de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes (éléments déjà présent dans les précédentes versions du protocole et dans les fiches métiers ici).
  • Le masque peut être retiré ponctuellement : dans les lieux collectifs clos pour lesquels une dérogation est possible (cf. explication plus bas dans l’article), « le salarié qui est à son poste de travail peut ranger son masque à certains moments de la journée et continuer son activité. Il n’a pas la possibilité de quitter son masque pendant toute la durée de la journée de travail ».
  • Le masque n’est pas obligatoire :
    • dans les bureaux individuels ;
    • dans les ateliers, dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation (voir ici un article très bien fait sur ce sujet), que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière ;
    • en extérieur (il reste nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes) ;
    • dans les véhicules. Cependant, la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun , de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule.

 

A noter : le protocole rappelle que ces mesures de prévention doivent se placer dans le cadre des 9 principes généraux de prévention (voir notre série d’article sur le sujet ici) :

  • évaluer les risques d’exposition au virus (outil gratuit pour l’évaluation des risques lié à ce virus disponible ici) ;
  • mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la
    source ;
  • réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
  • privilégier les mesures de protection collective ;
  • mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations
    du présent protocole.

 

Le document rappelle également que ces mesures de prévention doivent être discutées avec les partenaires sociaux (Instances Représentatives du Personnel : CSE, Commission CSSCT, etc.) : « […] le dialogue social est un élément essentiel pour la mise en œuvre des mesures prévues par ce protocole. L’association des représentants du personnel et des représentants syndicaux facilite la déclinaison de ces mesures dans l’entreprise en tenant compte de la réalité de son activité, de sa situation géographique et de la situation épidémiologique, et des missions confiées à chacun. Elle permet également d’anticiper les difficultés concrètes liées à leur mise en œuvre. »

C’est cette négociation, conditionnée à la réalisation d’une évaluation des risques de transmission du SARS-CoV-2, et au niveau de circulation du virus dans le département (voir ici) qui va permettre à l’entreprise de définir les adaptations envisageables à la règle du port du masque obligatoire.


Cas où une dérogation est possible, et conditions (annexe 4 du protocole) :

La colonne « Référence » correspond aux départements où l’état d’urgence sanitaire est encore en vigueur.
La colonne « 1 » correspond aux départements déclarés comme zone de circulation active du virus – rouge – (taux d’incidence supérieur à 50).
La colonne « 2 » correspond aux départements dont le taux d’incidence compris est compris entre 11 et 50 – zone orange.
La colonne « 3 » correspond aux départements dont le taux d’incidence compris est inférieur à 10 – zone verte.

Selon la dernière carte de circulation du virus de Santé Publique France disponible (celle du 09/10/2020 voir ici), les taux d’incidence pour 100 000 habitants sur les 7 derniers
jours sont :
♦ Pour la Dordogne : 53,1 ⇔ Zone rouge, colonne 1 du tableau.
♦ Pour la Gironde : 97 ⇔ Zone rouge, colonne 1 du tableau.

Pour la Dordogne, les conditions permettant une dérogation temporaire au port du masque sont alors : locaux équipés d’une ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ; locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute ; existence d’écrans de protection entre les postes de travail ; mise à disposition des salariés de visières ; mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques.

Pour la Gironde, les conditions permettant une dérogation temporaire au port du masque sont alors : locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2) ; locaux équipés d’une ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ; locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute ; existence d’écrans de protection entre les postes de travail ; mise à disposition des salariés de visières ; mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques.


Le texte complet du protocole est disponible ici.

Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à contacter le SISTB.

Solange Rouquié-Rivière, Ingénieur HSE, IPRP