# MISE A JOUR DE L’ARTICLE DU 31 AOUT #

Le décret modifiant les conditions d’activité partielle pour les personnes vulnérables est paru le 30 août. Il a été complété le 31 août par certains point du nouveau Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.

Les principaux points à retenir sont les suivants :

  • Pour les personnes partageant le domicile d’une personne vulnérable :
    • Décret – La fin du dispositif d’activité partielle est fixée au 31 août 2020 (sauf pour les départements de la Guyane et de Mayotte).
    • Protocole
      • Privilégier le télétravail pour les salariés dans cette situation
      • Lorsque ce n’est pas possible, ou pour les jours de travail présentiel :
        • mise à disposition d’un masque chirurgical par l’entreprise au travailleur (à porter sur les lieux de travail, dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail, en déplacements professionnels ;
        • vigilance particulière de ce travailleur quant à l’hygiène régulière des mains
        • aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (ex. :
          écran de protection de façon complémentaire au port du masque).
  • Pour les personnes « vulnérables » :
    • Décret – Le terme de « vulnérable » est défini de façon plus restrictive et ouvre droit, uniquement pour certaines catégories de personnes, à un prolongement du dispositif d’activité partielle.
      • Pour être concernés, ces patients doivent :
        • Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
        • Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
          ◊ médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou cortico-thérapie à dose immunosuppressive ;
          ◊ infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
          ◊ consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
          ◊ liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
        • Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
        • Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
      • Les salariés considérés comme « vulnérables » au sens de la liste ci-dessus peuvent donc continuer à être placés en activité partielle, sous réserve de présentation d’un certificat médical. Celui-ci doit préciser que le salarié est reconnu comme « vulnérable » au sens du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 et qu’il présente un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 le plaçant dans l’impossibilité de continuer à travailler.
    • Protocole – Privilégier le télétravail :
      • lorsque c’est possible,
      • sur demande des salariés concernés,
      • si besoin, après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail.

 

Si le salarié et/ou l’employeur le jugent nécessaire, une visite à la demande peut alors être organisée, au moment de la reprise, avec le médecin du travail.

Le texte complet du décret est disponible ici. Le protocole est quant à lui disponible ici.

Solange Rouquié-Rivière, Ingénieur HSE, IPRP

Article initialement publié le 2 juin 2020 puis le 23 juillet, puis le 11 août, puis le 31 août.