Pour toute démarche de prévention en entreprise, et pour la réalisation du DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels), il est nécessaire de s’appuyer sur les 9 principes généraux de prévention (Article L4121-2 du Code du Travail).

Ces 9 principes ont été intégrés dans le Code du Travail en 1991, mais à ce jour peu d’entreprises les connaissent et les maîtrisent.

Dans cette série d’articles, chacun de ces 9 principes sera présenté et illustré.


PRINCIPE N°2 : EVALUER LES RISQUES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE ÉVITÉS

Rappel : le risque est le résultat de l’exposition d’un salarié à un danger. Ce risque peut entraîner un accident et aboutir à un dommage (blessure du salarié).

Évaluer les risques, c’est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener (définition INRS).

L’exposition au danger s’apprécie :

  • en listant par unité de travail (service, atelier, bâtiment…) toutes les situations de travail pour lesquelles un salarié est exposé à un ou plusieurs risques,
  • en estimant la fréquence de cette exposition – ci-dessous un exemple de cotation possible,

  • en estimant la « gravité potentielle » du dommage (de la blessure) – ci-dessous un exemple de cotation possible

Par exemple, dans une usine :

  • Unité de travail : Maintenance – Magasin
  • Risque : Coupure
  • Situation à risque : Un salarié, magasinier, utilise un cutter pour ouvrir les colis qu’il reçoit avant de pouvoir mettre en rayon le contenu
  • Fréquence d’exposition : Le magasin reçoit en moyenne 12 colis par jour. F = 2
  • Gravité potentielle : Le salarié peut se couper profondément à la main. G = 2

L’importance du risque (R) s’évalue alors en multipliant la note de Fréquence d’Exposition (F) à celle de la Gravité potentielle (G) : R = F x G

Pour l’exemple ci-dessus le risque est alors de R = 2 x 2 = 4.

Selon les critères de cotations, on peut alors « classer » ces risques. Chaque entreprise peut décider de son propre classement : risque fort / risque faible ou risque fort / moyen / faible… L’objectif est de des solutions doivent être trouvées et de les mettre en place prioritairement pour les risques les plus importants. Ci-dessous un exemple de classification :

En parallèle de cette évaluation des risques, il est important de lister toutes les mesures de prévention qui sont déjà en place.

L’évaluation peut alors se présenter sous le format suivant (exemple) :

Les 7 principes généraux de prévention suivants (articles à venir) concerneront la priorisation des actions de prévention qui font suite à cette évaluation des risques.

Cette évaluation doit être transcrite dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), comme prévu dans le Code du Travail (Article R4121-1 et suivants).

Elle se doit également d’être la plus exhaustive possible. Dans ce cadre, il est très fortement conseillé d’y faire participer les représentants du personnel (CSE ou membres de la commission CSSCT).

Votre service de santé au travail peut vous accompagner pour la mise en place de cette démarche dans vos entreprises, n’hésitez pas à nous contacter.

Ci-dessous une animation INRS qui illustre ce second principe :

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Solange Rouquié-Rivière, Ingénieur HSE, IPRP