La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 ont réformé la réglementation relative au suivi médical du salarié.

Visite d’embauche

Tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé dès l’embauche soit lors d’une Visite d’Information et de Prévention/VIP assurée notamment par un infirmier du travail, soit, s’il existe des risques particuliers, lors d’une visite médicale, avec délivrance d’un avis d’aptitude, assurée par un médecin.
Cette distinction selon les risques rappelle la nécessité :
– de procéder à l’évaluation des risques
– d’identifier les postes de travail soumis à un Suivi Individuel Renforcé/SIR

Visite d’Information et de Prévention/VIP

Cette visite est obligatoire :
avant l’affectation au poste de travail pour tous les travailleurs :
– de nuit
– de moins de 18 ans
– exposés aux risques biologiques de catégorie 2 (agents pouvant provoquer une maladie chez l’homme et constituer un danger pour les travailleurs),
– exposés aux risques électromagnétiques.
A l’embauche (dans les trois mois) pour tous les salariés autres que ceux qui doivent être obligatoirement orientés vers le médecin du travail.
Périodiquement, en fonction de certains risques auxquels le salarié peut être exposé, ou de sa situation personnelle.

Un dossier médical est ouvert par le professionnel de santé du service de santé au travail, sous l’autorité du médecin du travail.
Le professionnel de santé qui a effectué cette visite peut, s’il estime nécessaire, orienter sans délai le travailleur vers le médecin du travail. Cette nouvelle visite a notamment pour objet de proposer des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes.

La visite n’est pas obligatoire quand :

  • Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d’exposition
  • Le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude
  • Aucune mesure individuelle ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des cinq ou trois dernières années

Renouvellement de la visite :
– en principe, au maximum 5 ans – ce délai prend en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé,
– 3 ans au maximum si la situation du travailleur le justifie.

Le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur et à l’employeur à l’issue de toute VIP.

* Cas particulier des salariés saisonniers :

L’article D.4625-22 stipule qu’un examen médical d’embauche est obligatoire pour les salariés saisonniers, recrutés pour une durée supérieure à 45 jours de travail effectif, sauf en ce qui concerne les salariés recrutés pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés, si aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical, intervenu au cours des 24 mois précédents.

Pour les salariés recrutés pour une durée inférieure à 45 jours, le Service de Santé au Travail organise des actions de formation et de prévention. Ces actions peuvent être communes à plusieurs entreprises.

Suivi Individuel Renforcé/SIR

Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail bénéficie d’un Suivi Individuel Renforcé de son état de santé. Ce suivi est assuré par le médecin du travail.
Les postes à risques sont ceux exposant les salariés  :

    • à l’amiante
    • aux rayonnements ionisants catégorie B et catégorie A
    • au plomb
    • au risque hyperbare
    • aux agents biologiques des groupes 3 et 4 (dont HIV, Hépatites, variole…)
    • Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1 et 2 (CMR)
    • Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montagne et de démontage d’échafaudages
    • autorisation de conduite, CACES
    • Habilitation électrique
    • Manutention port de charge supérieur à 55 kg (homme) sans aide mécanique, et supérieur à 25 kg (femme), sans iade mécanique
    • Travailleur moins de 18 ans (travaux dangereux soumis à dérogation)

Visites de pré-reprise et de reprise du travail

Pour les arrêts de travail supérieurs à 3 mois, une visite de pré-reprise peut être réalisée par le médecin du travail à sa demande ou à celle du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié (Art. R. 4624-20 et suivants).

Le salarié bénéficie d’une visite de reprise (Art. R. 4624-22) par le médecin du travail après :

  • Après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel
  • Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail,
  • Après un congé maternité, quelle que soit la durée
  • Après une absence pour cause de maladie professionnelle, quelle que soit la durée

Le rendez-vous est donné dans les 8 jours de la reprise.

Visite à la demande de l’employeur, du travailleur ou de médecin du travail

Possible à tout moment

De nouvelles visites ou rendez-vous, sont indiqués dans le Décret N°2022-372 du 16 mars 2022 :

Rendez-vous de liaison

Il s’agit d’un rendez-vous facultatif.
Si le salarié le souhaite pour préparer son retour et s’informer sur les mesures d’accompagnement mobilisables, le rendez-vous de liaison est planifié pendant l’arrêt de travail entre le salarié et l’employeur, associant le service de prévention et de santé au travail, pour tout arrêt de travail d’au moins 30 jours.

Visite de mi-carrière

Demandée par l’employeur, pour les salariés âgés de 45 ans, cette visite est organisée par le médecin du travail (d’autres décrets sont à venir).

Visite de fin d’exposition
Visite de fin de carrière du salarié

Demandée par l’employeur ou le salarié. Visite médicale, organisée par le médecin du travail, visant notamment à informer les salariés dont les expositions professionnelles sont susceptibles d’induire des effets différés, pour les travailleurs en Suivi Individuel Renforcé ou ayant été exposés à des risques particuliers.